Voici les fiches outils relatives au contenu des dossiers de déclaration préalable et de permis de construire de maison individuelle.

La fiche concernant la Déclaration Préalable a été reprise pour éviter toute imprécision notamment dans les illustrations

Plaquette_LCAP_oct2017

Plaquette contenu dun dossier PCMI

Plaquette contenu dun dossier DP_ oct2017

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