Madame, Monsieur le Maire,

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral 2018 autorisant les agents du service de lutte contre les moustiques (SLM 67) à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour réaliser les opérations de démoustication pour l’année 2018.

Pour mémoire, je joins également l’arrêté en vigueur relatif aux modalités de mise en œuvre du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue dans le département du Bas- Rhin et son annexe.

D’autre part, nos services sont régulièrement interrogés sur les risques sanitaires encourus du fait de la présence d’eau stagnante pouvant engendrer la prolifération de moustiques (de toutes espèces).

L’article L2542-3 du code général des collectivités territoriales vous charge de la salubrité publique. L’article L1421-4 du code de la santé publique précise d’autre part que le contrôle administratif et technique des règles d’hygiène dans les logements et leurs dépendances est de votre compétence.

À ce titre vous êtes chargé de faire appliquer le règlement sanitaire départemental.

Aussi, quel que soit le type de moustiques, vous pouvez vous appuyer sur les articles suivants afin de lutter contre la prolifération :

•           article 23 : propreté des locaux communs et particuliers,

•           article 36 : réserves d’eau non réservées à l’alimentation en eau potable,

•           article 37 : entretien des plantations,

•           article 121 : insectes.

Mes services restent à votre disposition pour tout complément d’information.

Meilleures salutations,

Amélie MICHEL
Responsable du pôle Santé et Risques Environnementaux

Délégation Territoriale Haut-Rhin
Veille et sécurité sanitaires et environnementales

Tél. 03.69.49.30.51 | grand-est.ars.sante.fr

 

2018_AP_autorise_agents_SLM

AP67_ANNEXE_MEO_11_05_2017

AP67_MEO_11-05-2017

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